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1. EDITEUR ET PROPRIETAIRE DU SITE

Raison sociale : Septième Scène (Pascal COSSARDEAUX - Jean-François CLAUDE)
Adresse : 2 rue des Grives - 67130 Barembach
Adresse électronique : contact@septieme-scene.fr
Téléphones : 03 88 47 17 68
Siret : 45157068300016 - 45157060000010

HEBERGEMENT DU SITE

Le site est hébergé par la société OVH - 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix

CONCEPTION DU SITE

Le site est conçu par la société Septième Scène - 2 rue des Grives - 67130 Barembach

2. CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE

Le site www.septieme-scene.fr est destiné à l’information personnelle des internautes qui l’utilisent. L’accès et l’utilisation de ce site sont soumis aux présentes conditions générales détaillées ci-après ainsi qu’aux lois applicables. Aucune exploitation commerciale même partielle des données qui y seront présentées ne pourra être effectuée sans l’accord préalable et écrit de la société Septième Scène. La connexion et l’accès au site implique l’acceptation intégrale et sans réserve par l’internaute de toutes les dispositions des présentes conditions générales.

3. DROIT D'AUTEUR ET MARQUES COMMERCIALES

Tous les textes, images, graphiques, sons, vidéo et animations ainsi que leur arrangement ou disposition sont protégés au titre du droit d’auteur et autres lois relatives à la protection de la propriété intellectuelle. Ils ne peuvent être ni modifiés, ni copiés, ni adaptés, ni incorporés, ni traduits, ni utilisés à des fins commerciales ou à des fins de reproduction, ni utilisés sur d’autres sites web ni sur quelque support que ce soit (papier, numérique…). Tous les logos et emblèmes de la société Septième Scène sont des marques déposées et protégées sur un plan légal.

4. LES PRODUITS ET SERVICES

Les informations et illustrations (photos non contractuelles) figurant sur les pages de ce site Internet sont basées sur les caractéristiques techniques en cours au moment de la mise en ligne ou de la mise à jour des différentes pages du site. Dans un souci constant de performance et d’amélioration dans le choix des produits proposés, Septième Scène peut modifier à tout moment les caractéristiques techniques. En tout état de cause, les informations contenues sur ce site sont des informations à caractère général et n’ont pas de valeur contractuelle.

5. LIENS HYPERTEXTES

Les liens hypertextes mis en œuvre au sein du site Internet www.septième-scène.fr en direction d'autres sites et d'une manière générale vers toutes ressources existantes sur Internet ne sauraient engager la responsabilité de la société Septième Scène. Les utilisateurs du site Internet www.septieme-scene.fr ne pourront en aucun cas mettre en place de liens hypertextes à destination de pages profondes dudit site web. Pour autant, l'Editeur accepte que les utilisateurs créent des liens hypertextes simples à destination de la seule page d'accueil de son site web, à la condition exclusive que ces derniers liens soient positionnées sur des sites Internet ne portant pas atteinte aux droits de tiers ou dont le contenu n'est pas attentatoire aux bonnes mœurs ou à l'ordre public ou encore aux intérêts de la société Septième Scène.

6. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES / LOI INFORMATIQUE

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7. DROIT APPLICABLE

Le site Internet www.septieme-scene.fr et les présentes Conditions Générales sont soumis au droit français, sont rédigés en français. En cas de litige relatif aux présentes conditions générales et au site, seuls les Tribunaux de Strasbourg (67000) sont compétents.

8. LIMITATION DE RESPONSABILITE

L’internaute utilise le site sous sa seule responsabilité. Septième Scène ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que notamment : préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’utilisation du site. Le site étant accessible via le réseau Internet, il est rappelé qu’Internet est un réseau ouvert et informel, constitué par l’interconnexion à l’échelle internationale de réseaux informatiques. La gestion de l’Internet n’est soumise à aucune entité centrale et chaque portion de ce réseau appartient à un organisme public ou privé indépendant. Son fonctionnement repose donc sur la coopération entre les opérateurs des différents réseaux sans qu’il y ait obligation de fourniture ou de qualité de fourniture entre opérateur. Les réseaux peuvent avoir des capacités de transmission inégales et des politiques d’utilisation propres. Nul ne peut garantir le bon fonctionnement de l’Internet dans son ensemble. En conséquence, Septième Scène n’assume aucune responsabilité ni garantie en cas de mauvais fonctionnement de l’Internet (retard dans les transmissions ou tout autre dysfonctionnement).

9. SUSPENSIONS OU INTERRUPTION DE L'ACCES AU SITE

Septième Scène pourra suspendre à tout moment, temporairement ou non, l’accès de l’internaute au site en cas :

  • de violation des présentes conditions générales par l’internaute, sans préjudice de tous autres droits et actions au profit de Septième Scène,
  • de problèmes techniques liés à l’infrastructure mise en place pour la mise en ligne et le fonctionnement du site,
  • de maintenance du site.

10. MISE A JOUR

Septième Scène se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes conditions générales et tous les éléments, produits ou services présentés sur ce site. L’ensemble de ces modifications s’impose aux internautes qui doivent consulter les présentes conditions générales lors de chaque connexion.

11. CRÉDITS POUR LE SITE INTERNET

Crédits photos pour les pages de secteur géographique (licence créative commons) : Jean-François Claude - Pascal Cossardeaux - Rolf Krahl - Ralph Hammann - Olves - Cfwiki - Rauenstein - Ludovic Hirlimann - Christian Nodet - Ji Elle - GerardM - Sten Porse - Sekle92 - Cham - Tangopaso - Christian Amet - Asabengurtzat - Olevy - Bernard Chenal - Bader Chris - Coyau - Tibor Takàcs - Claude Truong Ngoc - Eigenes Werk

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