L’utilisation des images trouvées sur Internet

Beaucoup d’entre vous ont certainement déjà expérimenté l’utilisation d’images trouvées sur Google ou tout autre site, et ce dans le but de les intégrer à leur propre site ou à leurs documents de communication ; ou pire encore pour en faire leur logo. Malheureusement (ou plutôt heureusement), cette pratique relève du vol de propriété intellectuelle ! Petit article de loi pour rappel :

Article L. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle :

L’auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif  et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral, ainsi que des attributs d’ordre patrimonial […].

Article L. 123-1 du Code de la propriété intellectuelle :

L’auteur jouit, sa vie durant du droit exclusif d’exploiter son oeuvre sous quelque forme que ce soit et d’en tirer un profit pécuniaire. Au décès de l’auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants-droits pendant l’année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent.

Là, je sens venir la question de base : combien ça va me coûter si je me fais prendre ? La réponse est simple, puisque cette action est passible d’un emprisonnement de trois ans et d’une amende de 300 000 euros (comme pour toute autre création). Alors soyons clairs, si ce ne sont que quelques rares exemples, la peine réelle atteint rarement de tels niveaux ; de plus, il est souvent possible de négocier un arrangement à l’amiable avec l’artiste. Cependant, je ne saurais que trop vous conseiller de faire appel à un photographe pour personnaliser au mieux votre activité, ou encore à une banque d’images qui pourra vous garantir une utilisation légale de ses images.

Il existe tout de même une autre solution : trouver des images que les auteurs acceptent de laisser dans le domaine public. Pour ceci, la licence la plus connue est « creative commons » ; elle peut accorder un droit d’utilisation intégrale ou fixer certaines limites, mais la base de cette licence reste la gratuité d’utilisation.

Pour finir, je vous dirai que prendre des images sur Internet est très simple, aussi simple que de prendre un fruit exposé dans un cagot à l’extérieur d’un magasin ; pourtant, le fruit, très peu de gens se permettraient de le prendre !